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Arrêté n° 05-347-1925 promulgnant les décrets suivants ; décret relatif à l’attribution au personnel militaire à la charge du Département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille; décret relatif à l’attribution au personnel mililaire en service aux colonies d’une majoration à Vl’indemnité de résidence; décret modifiant les conditions d’attribution de l’’indemnité pour charges de famille au personnel militaire relevant du Département des colonies.

Edition n° 347 du 31/10/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L e Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colenie par décret du 18 juin 1884

Vu l’arrêté du 1er  octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretes deviennent exécutoires:

Vu le décret du 7 octobre 1925, relatif aux indemnités pour charges de famille:

Vu le décret du 7 octobre 1925, relatif aux indemnités de résidence:

 

Vu le décret du 7 octobre 1925, relatif aux indemnités pour charges de famille attribuées au personnel militaire relevant du

Département des colonies (décret publié au Journal officiel de la République française du 11 octobre 1925, pages 9824 et 9825),

 

ARRÊTE

Art, 1er — Sont promulgués dans la colonie, pour y être exéculés selon leur forme et teneur, les décrets suivants :

 

a ) Décret du 7 octobre 1925, relatif à l’attribution au personnel militaire à la charge du Departement des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charves de famille.

 

 

b) Décret du 7 octobre 1925. relalif à l’attribution au personnel mulitaire, en service aux colonies, d’’une majoration à l’indemnité de résidence.

 

 

c) Décret du 7 octobre 1925, modifiant les conditions d’attribution de l’indemnité pour charges de famille au personnel mititaire relevant du Département des colonies.

 

 

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Chapon-Baissac.