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Arrêté n° 05-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926. modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 relatif au stage à l’Ecole colonial.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Couvernevr de la Côle francaise des Somalis et dénendances. chevaliet de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnanceé organique du 18 septembre rendué annlicablé à la colonie par décre: du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 régant le mode de promulgation et de publicalion des lois, décrels et arrêtés el les conditions dans lesquelles ces lois, de ces loi crets et arrêté deviennent éxcutoires:
Vu l’arrêté ministériel du 20 ianvier 1926 inséré au Journal officiel de la République française du 29 janvier 1926, page 1234, modifiant l’arrèté du 5 mai 1913 relatif au slage à l’Ecole coloniale des fonctionnaires locaux nronosés nour l’emnloi d’administrateur adjoint de 2° classe,
ARRÊTE
Art, 1er , — Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exéculé selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 20 janvier 1926 modifiant l’arrèlé du d mat 1915 relalil au stage à KEcole coloniale des fonctionnaires locaux proposée pour l’emploi d’administrateur adjoint de 2 classe.
Art. 2, — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.