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Arrêté n° 05-393-1929 promulguant 1e décret du 10 juin 1929, modifiant Ie décret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte francs les Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le gouverneur p. i. de la Cote des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1888;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant ledécret du 4 février 1904, sur le service de la justice à la Côte française des Somalis;
Vu le câblogramme n° 77, du 17 juin 1929,
ARRÊTE
Art, 1er —- Est promulgué dans la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 10 juin 1929 modifiant le décret du 4 février 1904 sur le service de la justice à la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.