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Arrêté n° 05-411-1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement de personnel des douane.

Édition n° 411 du 28/02/1931

le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 reglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienvent exécutoires ;

 

Vu le décret.du 21 janvier 1931 portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904, relativement au clasement du personmel des douanes,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à ‘a Cote francaise des Somalis le décret du 21 javier 1951, susvisé, portant modification au

tnbleau annexé au décret du 6 juillet 1904 relativement au classement du personnel des douanes.

 

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enrecistré, publié et communiqué partout o ‘.besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

CHAPON-BAISSAC.