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Arrêté n° 05-63-1902 accordant à M. Marioys le bénéfice de l’entrepôt fictif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances,
Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la Colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;
Vu le décret du 18 Août 1900 réglementant le service des douanes sur la Côte française des Somalis et dépendances :
Vu l’arrêté du 4 Juillet 1902 indiquant les marchandises qui pourront être entreposées fictivement et portant fixation des quantités minima d’entrée et de sortie;
Vu la lettre de M. Mariovs, commerçant à Djibouti, demandant le bénélice de l’entrepot fictif pour les vins et alcools,
ARRÊTE
Article premier. — Le béncfice de l’entrepôt tictil pour le es vins et alcools est accordé à M. Mariovs, Louis, conmumereant à Diibouti., pour une durre d’une année à compter au 1er kuillet 1902.
Art. 2. — Les quantités minima d’entrée et de sortie sont fixées à 10 caises ou à fuüts.
Art. 3 — Le présent arrètc sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE