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Arrêté n° 05-66-1902 accordant à M. Bruni la concession définitive du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli.

Édition n° 66 du 01/09/1902

Vu le décret du 18 Juin 1884 rendant applicable à la colonie l’ordonnance du 18 Septembre 1844;

Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions;

Vu la demande verbale faite par M. Bruni de la concession du lot n° 65 du plan cadastral d’Ambouli, demande renouvelée par lettre en date du 8 Juillet 1902;

Vu le plan et le rapport dressé le 28 Juin 1902 par le chef du service des travaux publics ;

Vu l’avis émis le 20 Mai 1902 par la commission de la propriété foncière ;

Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 Mai 1902; 

Attendu qu’il résulte du rapport précité, du chef du service des travaux publics que les conditions de mise en valeur auxquelles le conseil d’administration avait subordonné la concession définitive de ce lot sont remplies,

ARRÊTE

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Bruni, du lot n° 6 du plan cadastral d’Ambouli, d’une contenance de 51 ares 77 centiares.

Art. 2. — La Colonie ne fournit aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan du service des travaux publics.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et detranscription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai d’un mois, à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A. BONHOURE.