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Arrêté n° 05-90-1903 accordant une concession définitive à M. Dohin du lot de terrain n° 121, sis rue Deloncle.

Édition n° 90 du 01/09/1903

Vu les arrêtés des 1sr Janvier 1892 et 13 Novembre 1899 sur le régime des concessions ;

Vu l’arrêté du 15 août 1901 accordant concession provisoire à M. Dohin, mécanicien à Djibouti, du lot de terrain ne 121 de l’ancien plan cadastral du plateau du Serpent ;

Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics constatant que M. Dohin a rempli les engagements qui lui étaient prescrits par l’arrêté précité du 15 Août 1901 ;

ARRÊTE

Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Dohin du lot de terrain portant le n°121 à l’ancien plan du plateau du Serpent, sis rue Deloncle, d’une surface de 720 mètres carrés environ.

Art. 2. — Il n’est apporté aucune restriction ou modification aux réserves ou obligations stipulées aux articles 3et4 de l’arrêté précité du 15 Août 1901.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

Albert DUBARRY.