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Arrêté n° 06-175-1911 Portant création d’un emploi de régisseur comptable, chargé des dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis- Àbbeba.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Ministre des GColonies et le Mnustre de Finances,
Vu l’article 94 du Décret du 31 mai 1862 ;
Vu la loi du 2 avril 4909. portant approbation de la convention conclue le 8 mars precédent entre les Ministres des Colonies, des Finances et des Affaires Etrangères d’une part et la Compagnie du Chemin de FER Franco- Ethiopien de Djibouti à Addis-Abbeba ‘autre part :
Vu l’arrêté du 41 mars 1910. portant organigsation du Contrôle du Chemin de fer Franco-Ethiopien et l’arrêté du 31 août 1910, fixant la composition et la situation du personnel de ce Contrôle,
ARRÊTE
Article premier. —- Un emploi de régisseur comptable est créé à Diré-Daoua pour régulariser les dépenses du Contrôle local du Chemin de fer Franco-Ethiopien déjà .effectuées et assurer le paiement des dépenses futures concernant le même service.
Art. 2 — Le montant total des avances qui pourront être accordées à cet agent, ne peuvent excéder 50.000 fr. ; le délai dans lequel les justifications de ces avances devront être produites est fixé à 6 mois.
Art. 3. — L’ordonnancement des dépenses afférentes aux frais du contrôle local du Chemin de fer Franco-Ethiopien, et imputable sur le crédit spécial inscrit au budget du Ministère des Colonies, est effectué par le
Gouverneur de la Côte Française des Somalis.
Le Ministre des Colonites.
MESSIMY.
Le Minustre des Finances,
J. CAILLAUX.