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Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des Colonies,
Vu le décret du 7 août 1917 :
Vu l’arrôté du Ministre des Finances du 4 juillet 1915, portant dérogation aux probition de sortie.
ARRÊTE
Article unique. Par dérogation aux dispositions du décret du 7 août 1917 sus-visé, les soies ouvrées où moulinées non teintes et les confections en tissus de soie peuvent être exportées où réexportées sans autorisation spéciale, lorsque l’envoi a pour de deination l’Angleterre, les dorminions, les pays de protectoral et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie (* )ou les Etats de l’Amérique,
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