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Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et Dénendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 1er octobre 1914 réglant le mode promulgation et de conditions dans les quelles ces lois décrets et arretes devienent exécutoires;
Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes,
Vu le décret du 16 février 1923. inséré au Journal officiel de la Képublique française du 3 mars, même année, el réglant le service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonie.
Vu Vinstruetion interminisiérieile du 1er mars 1923 publiée au Journal officiel de la République française du 18 rmars 1623, el relative à l’application du décret du 16 février 1923 précité:
Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er– Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme el leneut le déeret du 16 février 1923 réglant |e service es militaires de la gendarmerie détaches aux colonie.
Art. 2,— Le Secrélaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèlé qui sera enregistré, publiée et communiqué partoutoù besoin sera et inséré au Journal offliciel de la Colonie.
À. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire qéneral du gouvernement,
E. LiPPMANN.