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Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1932, modifiant l’arrêté du 9 avril 1922, fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales, inséré au Journal officiel de la République francaise du 16 novembre 1932,
ARRÊTE
Art 1er —- Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 novembre 192 SUSVISC, . modifant l’arrêté du 9 avril 1922, fixant le conditions du concours le pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqné partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
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