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Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884:
Attendu qu’il y a lieu d’assurer l’’approvisionnement des figurines postales de 0,05 et de 0,10 sur le point d’être épuisé;
Vu le càblogramme ministériel en date du 23 Décembre 1901, autorisant la surcharge des timbres de forte valeur,
ARRÊTE
Article premier. nos 20,000 timbres à 0,50 seront surchargés à 0,05 15,000 timbres à 0.50 seront chargés à 0,10 .
Art 2 – Le chef du service postal est en conséquence autorisé à retirer
du trésor 20,000 timbres à 0,30 c et 15,000 à 0,90 € ta f: tire impr ime les surcharg’es ci-dessus désignées
Art. 3. — Une c ommission Composée de :
MM. Thérond, secrétaire général, président :
Cazeneuve, tresorier-payeur;
Roque, chef du service postal, procéde: ‘a au récolement de « ces figurines dès. ‘que les surcharges seront imprimées et dressera procès-verbal de ses opérations.
La méme commission veillera : 1° à ce qu’il soit préle ve ; et envoyé au département pour l’Office international : de Berne, 731 exemplaires de chaque surcharge: 2 a ce que les figurines dont l’impression serait défectueuse, solent incinérées.
Art. 4 — Le nrésent arrêté sera enregistré et Communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A.BONHOURE