Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu la loi du 30 novembre 1902 sur l’exercice de la médecine, ensemble le décret du 17 août 1897 qui la rend applicable aux colonies en en modifiant certains articles ;

Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 1902, pris conformément à l’art. 10 du décret du 17 Août précité, pour fixer la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies ;

Vu la circulaire ministérielle du 7 janvier 1902 ;