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Arrêté n° 06-93-1904 autorisant le Chef du Service postal à faire des avances de timbres-poste à la Mission de Harrar et accordant à celle dernière des remises sur la vente de ces timbres.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la décision en dale du 22 janvier supprimant à compter du 30 juin 1904, l’indemnité mensuelle de 50 francs, attribuée à la mission de Harrar pour le service de la poste française ;
Attendu que la mission continue, malgré celle suppression, à avoir un dépôt de vente de timbres de la Côte française des Somalis et qu’il est par suite équitable de lui allouer une indemnité de responsabilité ;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en Cours ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 22 juillet 1904 ;
ARRÊTE
ART. 1. Le Receveur Comptable de la poste de Djibouti pourra faire à la mission catholique de Harrar des avances de timbres poste ne dépassant pas 2.000 francs, Ces avances seront remboursées en espèces au service de la poste par la mission à qui il sera alloué une remise de 5 % sur le montant des timbres vendus par elle.
Celle remise sera mandatée fous les trois mois, au nom de M. Jarosseau sur le vu d’un état détaillé établi par lui et certifié exact par le Chef du service postal.
Cette dépense sera imputée au chap. 8 art. 2 du budget de l’exercice en cours.
ART. 2. Le présent arrêté sert en registré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Albert DUBARRY.