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Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.

Édition n° 97 du 01/12/1904

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854,

Vu le décret du 27 janvier 1855 portant règlement d’administration publique sur l’administration des successions et biens vacants à la Martinique, à la Guadeloupe, et à la Réunion ;

Va les décrets du 14 mars 1890, 22 novembre 1861, 9 février et 31 juillet 1867, rendant applicable à la Guyane Française, au Sénégal, aux îles Mayotte et Nossi-Bé et aux établissements français de l’Océanie le décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants ;

Vu le décret du 14 mars 1890 portant l’application à toutes les colonies françaises du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions et biens vacants ; 2° modification des articles 1. 12, 19, 26, 44 et 46 dudit décret :

Vu le décret du 2 septembre 1904, portant modification du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacante dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — Les dispositions du décret du 2 septembre 1904 portant modification du décret du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, le la Guadeloupe et de la Réunion sont rendues applicables à partir de la promulgation du présent décret, à toutes les colonies de la République française.

Art. 2. – Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au « Journal Officiel » de la République française au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l’administration des colonies.

EMILE LOUBET.

Par le Président de la République :

Le ministre des colonies ;

Gaston DOUMERGUE.