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Arrêté n° 07-101-1905 désignant un fonctionnaire pour siéger comme président d’Appel.

Édition n° 101 du 01/04/1905

Vu l’ordonnance orginique du 18 septembre 1844, rendus applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 février 1904, portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Sumalis, notamment les articles 10 §1 et 29 § 1 dudit décret relatifs à la composition du Conseil d’Appel et au mode de remplacement des magistrats ou assesseurs absents où empèchés ;

Vu l’arrêté en date du 1er janvier 1905 nommant les assesseurs tilwuires et suppléants pour celle année, ;

Atlendu que par lettre du 11 mars couranut M. Hoslein, juge-président d’Appel, se déclare empêché de siéger pour le jugeinent de l’appel interjeté le même jour par le sieur Kassapian, représentant de la Société industrielle d’Orient, d’un jugement rendu par le tribunal de la justice de paix à compétence étendue de Djibouti le 8 décembre dernier contre la dite Societé au profit du sieur Elias Jeanou.

Qu’il y a lieu par conséquent de désigaer l’un de MM. ses assesseurs tilulaires, près le Conseil d’Appel pour présider ledit Conseil au lieu et place de M. le juge président d’Appel empêché, pour le jugement de l’affaire dont s’agit et par suile de modifier en cette circonstance là composilion du Conseil d’Appel.

ARRÊTE

Art. 1. — M. Cazeneuve, assesseur titulaire, près le Conseil d’appel _ de Djibouti, est désigné pour présider ledit Conseil au lieu et place de M. le juge président d’Appel empêché, pour le jugement de l’Appel interjeté par le sieur Kassapian, représent de la Société Industrielle d’Orient, le I du courant, d’un jugement contradictoirement rendu par le tribunal de la justice de paix à compétence étendue de Djibouti le 8 décerubre dernier contre la dite société au proiit d’Elias Jeanou.

Art. 2 — Avant de prendre ses fonctions provisoires de président M. Cazeneuve devra prèler entre nos mains le serment prescrit par l’article 24 du décret du 4 février 1904.

ART. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera.

Signé: P. PASCAL.