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Arrêté n° 07-174-1911 relatif à la formation de la classe 1910 à Madagascar.

Édition n° 174 du 01/05/1911

Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; 

Vu la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée promulguée dans la colonie de Madagascar et Dépendances par arrêté du 30 octobre 1909 ;

Vu l’arrêté interministériel du 9 février 1910 sur le fonctionnement aux colonies de la loi du 21 mars 1905, et l’arrêté local du 30 décembre 1910 réglant les conditions d’application de cette loi à Madagascar ; 

Vu Pavis du général commandant supérieur des troupes :

ARRÊTE

Article premier. — Un Conseil de revision unique, chargé de l’examen des jeunes gens inscrits en 1914 sur les tableaux de recensement des colonies de Madagascar, de la Réunion, de la Côte des Somalis, de Mayotte et Dépendances se réunira à Tananarive sur la convocation de son Président.

Art. 2. — La date de l’ouverture des opérations est fixée au 1er mai et celle de cloture au 31 octobre.

Le Gouverneur général de Madagascar

et Dépendances,

Albert PICQUIE.