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Arrêté n° 07-256-1918 promulquant : fo Le décret du 30 norvembre 1917 prhibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier.2o Le décret du 30 du même moins prohibant la sortie des colonie de la magnésie et du carbonate de magnésie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies du bois de chauffage No 130et 135 bis du tarif douanier:; 20 le décret du 30 du même mois, prohibant la sortie des colonies, de la magnésie et du carbonate de magnésie.
Vu le texte des décrets précités inséré au Journal Officiel de la République francais du 8 Déécembre 1917.
ARRÊTE
premier.— Sont promulgués dans la pour y être exécutés selon leur forme et teneur:
Le décret du 30 novembre 1917 prohibant la sortie des colonies dusbois de colonies du bois de chauffage No 135 et 135 bis du tarif douanier:
20 Le décret du 30 du même mois, prohibant la sortie des colonies de la magnésie et du carbonate de magnesie.
Art. 2– Le présent arrèlé sera enregistré communiqué pour exécution, affiché et publié partout où bésoin sera..
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