Le Gouverneur p. î la Cote française des Somalis et dépendances, officier de la Légion  d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vu l’arret du 1er octobre 1914  réglant le mode de promulgation et de publication des  décrets et arrêtés et les conditions dans  ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecution.

Vu la cireulaire du Ministre des colonies n° 633, du 5 avril 1932 ;

 Vu la loi du 16 février 1982, portant modification de l’article 6 de la loi du 31 mars 1998 sur le recrutement de l’armée;