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Arrêté n° 07-69-1902 relatif au mode de déclaration des maladies contagieuses.

Édition n° 69 du 15/10/1902

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine, ensemble le décret du 17 août 1897 qui la rend applicable aux colonies en en modifiant certains articles;

Vu l’arrêté ministériel du 7 janvier 1902, pris conformément à l’art. 10 du décret du 17 août précité, pour fixer la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies;

Vu les circulaires ministérielles des 7 janvier et 1er septembre 1902,

Sauf ratification de M. le Ministre des Colonies,

ARRÊTE

Article Premier. Les docteurs, officiers de santé, médecins indigènes et sages-femmes devront faire usage de cartes-lettres pour faire les déclarations prescrites par les articles 1 et 4 de l’arrêté du 7 janvier 1902.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui sera soumis à l’approbation de M. le Ministre des Colonies, sera provisoirement exécutoire à partir du lendemain de sa publication au Journal officiel de la colonie.

A. BONHOURE.