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Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le gouverveur de la Côle Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue appliquable a la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les arretés des ler innvier 1882 13 novembre et 29 décembre 1S99 sur le régime des concessions.
Vu les demantdes en dette des 20 et 25 mars 1904, faites ar le sieur hussein ali Noor, en vue d’oblenir la concesion des lots 38, 39 et 0 du plan cadastral d’Ambouli .
Attendu que le demandeur a déjà totalement mis en culture le n° 98 :
Vu le plan cadastral d’Ambouli :
La commission de la propriclé foncière entendue dans sa séance du 19 octobre 1904 :
Le comité d’administration entendu dans sa séance du 22 octobre 1904.
ARRÊTE
ART. 1, — Il est fait concession au sieur Hussen Ah Hoor d’une parcehe de terrain d° cinquante ares (50 ares), e à Ambouli ot comprenant 1e n° 58 du plan cadastral, et des parcelles des lots 39 et 60 cette concession qui portera le n° 5» bis, deviendra défininve avis qu’elle aura été délimitée et clôturée par les soins du demandeur, qui devra fournir un exemplaire du plan aux bureaux du secrétaria général.
La présente concession est faite à titre gratuit.
Ant, 2 — La colonie ne fournit aucune grantie cotre les troubles eviation et revendications des tiers.
ART 3 — Les formallés d’enregistrement et de lranscripnon du présent arrèté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce. dans un délai dun MOIS. à compter de la notification du présent arrête.
Ant. 4. —— Le present arreté sera publé, communiqué et enregistré partout où besoin sera.
signé : P.PASCAL.