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Arrêté n° 07 janvier 1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu. l’arrûté du 1° » octobre 1914, réglant le node de promulig ation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans les quelles ces lois, décrets et arrôtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 30 octobre 1935 concernant la répression des fausses nouvelles, inséré au Journal officiel de la République française du 21 octobre 1935 ;

V u. la circulair DU du Ministre des colonies n° 20 C. C du 4 décembre 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1925 susvisé concernant la répression des fausses nouvelles,

 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

À Annet