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Arrêté n° 08-101-1905 modifiant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie part décret du.18 Juin 1884 ;
Vu l’article 70 du décret du 18 Août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte des Somalis ;
Vu les arrêtés en date des 1er Juillet 1902 et 28 Février 190 désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ;
Vu les demandes faites par différents commerçants de la Colonie en vue d’obtenir que ce régime soit tendu à d’autres marchandises ;
Attendu qu’il est désirable de fournir au commerce local toutes les facilités propres à lui permettre de faire venir directement des stocks de marchandises assez importants, pour qu’il n’ait plus besoin de transiter pur des ports étrangers ;
Vu le rapport en date Au 15 Mars 195 du chef du service des Douanes ;
ARRÊTE
Art. 1. — Le riz et le dourah sont compris dans la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime de l’entrepôt fictif. Les quantités minimum sont fixées :
1° Pour le dourah à 1000 sacs à l’entrée et 200 sacs à la sortie ;
2° Pour le riz à 250 sacs à l’entrée et 50 sacs à la sortie.
ART. 2. Le présent arrêté publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.