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Arrêté n° 08-107-1905 attribuant aux agents indigènes ayant plus de six années de service et dont là solde mensuelle ne dépasse pas 30 fr. une prime d’ancienneté de 5 francs par mois.

Édition n° 107 du 01/10/1905

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Attendu qu’il a été fait a différentes reprises des demandes d’augmentation de solde pour des plantons, où des agents indigènes qui par la nature de leur emploi ne peuvent avancer en grade bien que comptant un certain nombre d’années dé service ;

Attendu d’autre part qu’on ne peut dépasser le tarif moyen des salaires accordés aux indigènes qui n’ont pas de connaissances Spéciales et qu’on se trouvé par suite empêché parfois de récompenser certains d’entre eux qui pur la durée de leurs services el leur dévouement mériteraient qu’on leur fit une situation spéciale ;

Vu les prévisions budgétaires ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1905;

ARRÊTE

Art. 1er. — Il pourra être attribué aux agents indigènes avant plus de six années de service et dont la solde mensuelle ne dépassera pas trente francs, une prime d’ancienneté de 5 fr. par mois. Cette prime qui ne se confondra pas avec la solde sera imputée sur le chapitre du budget qui supportera la dite solde.

Art. 2. Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.

Signé: P. PASCAL.