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Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de le francçaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonlie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1” octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés, et les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent éxécutoires;
Vu le décret du 17 janvier 1925 (inséré au Journal officiel de la République française, du 23 janvier 1925, page 903), modifiant le décret du 3 février 1927 en ce qui concerne le traitement du vreffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis:
ARRÊTE
Art, 1er — Est promulgué dans la colonie, pour selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1925 modifiant le décret du Janvier 1922 en ce qui concerne le traitemenl du greffier près le Conseil d’appel de la Côte francaise des Somalis.
Art. 2— Le présent arrêté sera enregistre publié et communique partout ou besoin sera inseré au journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC