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Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la te francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 9 novembre 1932, approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane,inséré au » Journal officiel de la République francaise du 13 novembre 1932.
ARRÊTE
Art. 1°, —- Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 novembre 1932 susvisé, approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis relative à des droits de douane.
Art. 2, —- Le tarif annexé au Journal officiel de la République francaise du 28 août 1932, ensemble le rectificatif inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 septembre 1932 entrera en vigeur le 1° janvier 1933.
Art. 3. — Le chef du service des douanues, le chef du bureau des fin: inces et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuti ion du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et insure au Journal officiel de la colonie.
chapon-Baissac