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Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Édition n° 10 du 25/05/1974

Vu la loi n° 72-553 du 3 juillet 1972 portant statut de la radiodiffusiontélévision française ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1291 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel et notamment son article 12;

Vu le décret no 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret no 64-231 du 14 mars 1964 susvisé et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil Constitutionnel en date du 7 mai 1974;

Vu la décision du Conseil Constitutionnel en date du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin ;

Après consultation de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ;

 

Après avis du Président-Directeur général de l’Office de radiodiffusiontélévision française,

ARRÊTE

Art. 1er. — La retransmission des émissions prévues à l’article 12 du décret susvisé du 14 mars 1964 aura lieu sur les antennes de radiodiffusion et, le cas échéant, de télévision de l’’ORTF dans chacun des départements et territoires d’outre-emer, sous réserve des possibilités techniques, aux dates et heures figurant dans les tableaux joints au présent arrêté.

 

Art. 2. — En cas d’incident technique interrompant la diffusion d’une tranche d’émission sur l’ensemble du territoire, l’’émission correspondante est prolongée du temps nécessaire si la diffusion peut être reprise avant l’heure normalement prévue pour la fin de ladite émission.

 

Dans le cas contraire, un nouvel arrêté pris dans les mêmes formes fixera la date et l’heure auxquelles la ou les tranches d’émission considérées pourront être diffusées à nouveau.

 

Art. 3. — Le président directeur général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Française est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République francaise.

 

 

 

JEAN-PHILIPPE LECAT.