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Arrêté n° 09-101-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif aux sieurs Menahim Moussa et Suleiman Moussa.

Édition n° 101 du 01/04/1905

Vu l’ordonnance orginique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonis par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’arlicle 70 du décret du 18 Août 1900 portant réglementation du service des domanes à la Côte des Somalis ;

Vu les arrêtés en date des 1er Juillet 1902, 28 Février et 15 Mars 1905, désignant les marchandises qui peuvent bénéficier du régime de l’entrepôt fictif ;

Vu les demandes par lesquelles les sieurs Menahini Moussa el Suleiman Monssa demandent à bénélicier du régime de l’entrepôl fictif ;

Vu les rapports en date du 15 Mars 1905 du Chef du Service des Douanes ;

 

 

ARRÊTE

Art. I. — Le bénétice de l’entrepôt fictif pour le riz, le dourah et le pétrole est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, aux sieurs Menahini Moussa et Soleirnan Moussa.

Art. II.— Le présent arrèté sera publié, communiqué et :nregistré partout où besoin sera.

 

 

Signé: P. PASCAL.