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Arrêté n° 09-111-1906 complétant le texte de l’arrête du 31 octobre 1905 sur les droit de quai.

Édition n° 111 du 01/02/1906

 Le Gouverneur de la Côle Français des somalis et Dépendances.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonies par decrte au 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 31 octobre 1905 approuvé par la dépêche 1ninistérielle du 15 decembre 1005, établissant des droits de quai à Djibouti;

 

Attendu qu’en raison des termes de l’art 1er de cet arrêté, le paiement des droits de quai pourrail être réclamé deux fois à des marchandises qui, après avoir été importées par mer. seraienti réexnortées par rmer:

 

Altendu aue tel n’a nas été le but de l’arrêèlé du 31 octobre 1905 :

 

Attendu. d’autre nart. an’il est nécessaire de préciser la veleur du térme « colis », afin d’éviter toute erreur dans l’application de l’arrete du 3 otobre précilé :

 

Vu le décret du 30 janvier sur leés pouvoirs des gouverneurs en matière de taxes et de contributions :

 

Vn l’urgence et sauf ratification ultérieure en conseil d’administration,

ARRÊTE

Art.1er — Le droit de quai ne pourra ètre réclamé une deuxième 101s sur les marchandises reexportees, à l’exception de celles qui auront subi unée main d’œuvre dans la colonies.

 

Art. 2— Le mot « Colis » désigne chaque caisse, balle, paquet, etc.. qu’ils soirent où non réunis en lardeaux.

 

Art, 3, -— Le présent arrèlé sera publié. enregistré eL commumniqué partout besoin sera.

Signé : ORMIERES.