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Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.

Édition n° 220 du 28/02/1915

Le Gouverneur p-i, de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu la déclaration motivée du Secrétaire Général établissant que les travaux de reconstruction du phare et d’installation du feu de BAS BIR commencés aucours de l’année 1914 n’ont pu être achevés avantle 31 Décembre 1914;

Vu la situation budgétaire de l’exercice 1914;

Vu l’article 65 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;

 

ARRÊTE

Art. 1er. – L’exercice 191test prorogé jusqu’au 28 Février 1915 pour permettre l’achèmement dans la limite des crédits ouverts au budget de 1914, des trav aux de reconstruction du phare et d’installation du feu de RAS BIR.

 

Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Henri CARREAU.