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Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francçaise des Somalis et Dénendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du $ novembre 1912, organisant le service des plantons de la Côte francaise des Somalis, moditié par ceux des 28 février 1913 et 25 avril 1914:
Sur la propositlion du Secrétairegénéral du gouvernement :
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art.1er . — L’article 1 1er de l’arrété précité du 29 octobre 1915est modilié comme suit:
«Les plantons desdivers services de la Colonie ont droit annuellement à titre d’habillement à 3 pantalons et 3 vestons kaki et à un calot en toile kaki.
Art. 2,— Le présent arrété sera enregistre publié et communiqué partou t où besoin sera et inséré au Journal officiel dée la Colonie.
À. LAURET.
Par le Gouverneur:
Le Secretaire général du gouvernement,
E. Lippwann.