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Arrêté n° 09-339-1925 17 janvier 1925
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la Rénublique francaise,
Vu le décret du 17 janvier 1863 et autres textes subséquents portant fixation des traitemenis des magistrats des colonies:
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonies modifier par les décret des 12 juin et 11 septembre 1920;
Vu le décret du 3 février 1922 portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides, de la Côte francaise des Somalis, de Saint-Pierre et Miauelon:
Vu l’article 127 B de la loi de finances du 13 juillet 1911:
Sur le rapport du Ministre des colonies et du garde des sceaux, Ministre de la justice,
ARRÊTE
Art.1er — Est modifié ainsi qu’il suit, en ce qui concerne la Côte française des Somalis le décret du 3 février 1922 portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie des Nouvelles Hébrides de la coté francaise des Somalis de Saint Pierre et Miquelon:
…………………………………………………………………………
Côte francçaise des Somalis.
Grerifier près le conseil d’anpnel et le tribunal de première instance. 7 000 francs.
Art, 2 — Le Ministre des colonies et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, sont chargé chacun en ce qui le concerne le l’éxcéution du prensent décret.
GastoN DOUMERGUE
Par ls Président de la République :
le Ministre des colonieés.:
DALADIER
Le Garde des sceaux
Ministre de la justice,
Réne Renoult.