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Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du is septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 194 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêlés el les conditions dans lesquelles ces lois. décrels et arrêtés deviennent exécutoires:

 

Vu le décret du 6 août 1994 inséré au Journat officiel de la République française du 15 noût 1924, page 7679, rekilif au recrutement du personnel de la magistralure colonie:

 

Sur la proposition du chef du service judicaires.

ARRÊTE

Art, 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être excuté selon ses forme çt teneur, le décret du 3 août 1924, relauf au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,

 

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sea et inséré au Journal officiel de la colonïe.

 

Chapon-Barssac.