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Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Couverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances. chevaliet de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnanceé organique du 18 septembre rendué annlicablé à la colonie par décre du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets, el arrètés el les conditons dans lesquelles ces lois. décrets et arrêètés deviennent exécutoires:
Vu le décret du 20 janvier 1926 inséré au rournat officrel de la République françaisedu 30 janvier 1926, page 1349, modifiant l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, portant réorganisalion du personnel des admisnistrateur des colonies,
ARRÊTE
Art, 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis, pour être exécuté selon ses forme et teneur. le décret du 20 janvier 1926 modifiant l’article du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du péersonnel des administrateurs des colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sora enregistre publié et communique partout ou besoin sera et insere au journal officiel de la colonies.
CHAPON-BAISSAC.