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Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Lécion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1 octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrels et arrêtés deviennent exéculoires:
Vu le décret du 18 juin 1927, autorisant les ordres coloniaux,
ARRÊTE
Art. 1 — Est promulgué dans la colonie Le décret du 18 juin 1927, autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié ei communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
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