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Arrêté n° 1-15-1900 promulguant le décret du 26 Juillet 1900.

Édition n° 15 du 01/10/1900

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,

Vu les décrets des 20 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu la proposition du Secrétaire Général ;

ARRÊTE

Article Premier. — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et dépendances, le

décret du 26 Juillet 1900, prohibant Jusqu’à nouvel ordre, la sortie de France, d Algérie, des Colonies françaises et pays de protectorat, de tou tes les armes de guerre, pièces d’armes de guerre finies et munitions de guerre à destination directe de la Chine et des pays limitrophes.

Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout oii besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

G. ANGOULVANT

Par le Gouverneur,

Le. Secrétaire Généralp. I.

 

Signé : CHAULAT.