Effectuer une recherche

Arrêté n° 1-222-1915 promulguant celui du 24 Février 1915 relatif aux prohibitions de sortie.

Édition n° 222 du 30/04/1915

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’arrêté du Ministre des Colonies du 24 Février 1915, concernant les prohibitions de sortie ;

Vu le câblogramme ministériel du 20 Février 1915 et le circulaire du 1er Mars suivant prescrivant l’application dudit arrêté publié au Journal Officiel de la République Française du 20 Février,

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie,pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté susvisé du 24 Février 1915.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où be soin sera et publié au Journal Officiel de de la Colonie.

 

 

 

P. SIMONE.