Effectuer une recherche
Arrêté n° 1-257-1918 le 27 décembre 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des colonies :
Vu le décret du 11 janvier 1916, portant prohibitions de sortie de divers produits dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc:
Vu l’arrêté ministériel du 12 février 1916;
Vu l’arrêté du ministre des finances du 12 décembre 1917,
ARRÊTE
Article unique.— Sont abrogées, en ce qui concerne les lissus de Jjute autres que ceux écrus, armure toile, pesant plus de 30 kilogs les 100 mètres carrés, les dispositions de l’arrêté susvisé qui avaient permis l’exportation ou la réexportation sans autorisation préalable des envois ayant pour destination l’Angleterre, les dominions, les Javs de protectorat et colonies britanniques, la Belgique le Japon, la Russie ou les états de l’Amérique.
HENRY SIMON.