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Arrêté n° 1-261-1918 promulguant le décret du 19 mai 19148 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 19 mai 4918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colomes :
Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 26 mai 1918;
ARRÊTE
Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 19 mai {918 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.
Art. 2 Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution, publié et affiché partout ou besoin sera.
GEFFRIAUD.