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Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.

Edition n° 267 du 31/01/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 septembre 1918 spécifiant que le temps passé, après démobilisation, par les fonctionnaires coloniaux, en congé de convalescence par suite de blessures ou maladies contractées du fait de la guerre, leur « comptera pour l’avancement comme temps de séjour aux colonies (Journal Officiel de la République Française du 30 septembre 1918);

Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans ses forme et teneur le décret du 20 septembre 14918, Spécifiant que le temps passé par les fonctionnaires coloniaux, après démobilisation, en congé de convalescence par suite de blessures ou maladies contractées du fait de la guerre, leur sera compté pour l’avancement comme temps de séjour aux colonies.

Art. 2.— Le présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

 

A. LAURET.