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Arrêté n° 1-290-1920 ARRÊTÉ promulquant le décret du 31 octobre 1920, qui attribue au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de famille.

Édition n° 290 du 31/12/1920

Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1911, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu la circulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes;

Vu le décret en date du 31 octobre 1920 inséré au Journal officiel de la République du 13 novembre, et attribuant an personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour Charges de famille;

 

Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement :

ARRÊTE

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 octobre 1920, attribuant au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de famille.

Art. 2.— Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

 

 

 

A, Lauret.

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

E. Lippmann.