Effectuer une recherche
Arrêté n° 1-30-1901 portant remise à M. Solon Guès.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,
Vu le traité de gré à gré passé entre l’Administration locale et M. Solon Guès, pour construction d’une banquette le long de la route du Serpent ;
Vu le procès-verbal de la Commission de recette ;
Vu la lettre de M. Solon Guès en date du 9 Janvier 1901, sollicitant la remise de la retenue faite par la Commission de recette ;
Vu l’avis de cette Commission ;
Vu l’avis du chef de service des Travaux Publics,
ARRÊTE
Article Premier. — Il est fait remise à M. Solon Guès, entrepreneur à Djibouti, du montant de la retenue de 75 fr. prononcée par la commission d’acceptation des travaux de la banquette de sûreté construite le long de la route du Serpent.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : A. BONHOURE,