Effectuer une recherche
Arrêté n° 1-32-1901 de promulgation de deux décrets du 1er Février 1901
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances,
Vu le décret du 28 Août 1893 portant organisation administrative de la colonie,
ARRÊTE
Article Premier, — Sont promulgués dans la colonie pour y être exécutés selon leur forme et leur teneur, les décrets du 1er Février 1901 relatifs 1° la création de magasins généraux à Djibouti, 2° accordant l’entrepôt réel des douanes au territoire de Djibouti.
Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sora enregistré, communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal oyficiel de la colonie.
Signé: BONHOURE.
Par le Gouverneur:
Le Secrétaire Général p. ti,
Signé : CHARLAT