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Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés devienne exécutoires;
Vu le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 15 février 1919 et inséré au Journal officiel de Ja République française du 19 décembre 1923, page
à 11.77 4 ;
Sur la proposition du Secrétaire générral du gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 13 décembre 1923 prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 15 février 1919
autorisant
les autorités maritimes, coloniales et consulaires à majorer provisoirement le tarif arrêté par le décret du 8 septembre 1912 pour le traitement et le rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.
Art. 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
J. JOULIA.