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Arrêté n° 1-335-1924 portant promulgation du décret du 18 septembre 1924 modifiant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 fixant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; 

Vu le décret du 18 septembre 1924 inséré au Journal officiel de la République française du 20 septembre 1924, portant modification de l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonie,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du IS septembre 1924 portant modification de l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.