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Arrêté n° 1-336-1924 promulguant le décret du 11 octobre 192 réglementant lu procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a la Côte française des Somalis.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côle française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organ’que du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions ans lequelles ces lois, décrets el arrêtés deviennent exéculoires:

 

Vu le décret du 11 octobre 1924, inséré au Journal officiel de la République, du 15 octobre 1924, réglementant la procédure d’exproprialion pour cause d’utilité publique à la Côte française des Somalis,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 11 octobre 1924, réglementant la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à la Côte française des Somalis.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHapon-Baissac.