Effectuer une recherche

Arrêté n° 1-343-1925 promulguant le décret du 10 avril 1925, qui modifie le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrête du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtes et les conditions dans lesquelles ces lois, décret et arrêtes deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 10 avril 1925 (inséré au Journal officiel de la République française du 13 mai 1925, page 4506), modifiant le décret du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales,

ARRÊTE

Art. 1er. — promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 6 avril 1925 modifiant le décret du 6 août 1925 l’organisation générale du personnel des trésorier est coloniales.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.