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Arrêté n° 1-354-1926 promulguant à la Côte française des Somalis Le décret du 10 avril 1926.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets el arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 10 avril 1926, inséré au Journal officiel de la République française du 18 avril 1926, page 4632, fixant les nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le décret du 10 avril, portant fixation des nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-étopien. est promulgué à la Côte française des Somalis, pour y être exécuté selon ses formes et teneur.

Art. 2, — Le present arrêté sera enregistré, communiqué partout où besor sera et publié au Journal offisiel de la colonie.

 

 

CHAPON-BAISSAC.