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Arrêté n° 1-359-1926 promulguant le décret du 10 juin 1926 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.

Édition n° 359 du 31/10/1926

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires:

Vu le décret du 10 juin 1926, inséré au Journal officiel du 11 juin, modifiant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1926, modifiant le décret du 31 juillet 1925, relatif à l’emploi des transmissions radio-électriques.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

TELLIER.