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Arrêté n° 1.368 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie décret par du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte Française des Somalis :

Vu la demande en date du 22 novembre 1945 formulée par Mme Vve A. Rhigas, demeurant à Djibouti ;

Sur la proposition du Chef du Service des Douanes :

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 décembre 1945.

ARRÊTE

Article 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Mme Vve A. Rhigas, hôtelière à Djibouti.

Art. 2. — Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

J. CHALVET.